Quelle garantie pour un véhicule d’occasion ?

Article publié le 10/03/2025 · Par Karine · Temps de lecture : 4 minutes environ

Acheter un véhicule d’occasion offre des avantages indéniables : un vaste choix de modèles, économies, accès à des équipements premium à coût réduit, etc. Mais il peut parfois être à l’origine de mauvaises surprises : vices cachés, pannes inattendues, non conformité à la fiche technique du véhicule... D’où l’importance d’être vigilant. Pour vous éclairer sur le sujet, voici les principales garanties pour un véhicule d’occasion. 

La garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité pour les voitures d’occasion couvre des défauts qui existeraient lors de la délivrance du véhicule et qui apparaîtraient dans les 24 mois suivant l’achat. Il peut s’agir : 

• D’un type de moteur différent de celui figurant sur la fiche technique du véhicule.
• D’une finition ou d’un équipement qui ne correspond pas aux caractéristiques annoncées par le vendeur. 
• D’un kilométrage falsifié, etc.

Notez que la garantie légale de conformité s'applique uniquement dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel (concessionnaire, garage…). Autrement dit, elle ne concerne pas les achats de voitures entre particuliers. 

Si vous constatez un défaut de conformité du véhicule durant la période d’application de la garantie, vous devez informer le vendeur dans un délai de 2 mois. Ce dernier doit réaliser les réparations nécessaires pour la remise en état du véhicule. En cas de réparation, en faisant valoir la garantie légale de conformité, vous pouvez profiter d’une extension de 6 mois. 

Par exemple, avec Toyota Occasions, vous profitez d’une large sélection de véhicules d’occasion toutes marques, garantis jusqu’à 3 ans. Cette garantie couvre tous les organes, pièces et éléments du véhicule.

La garantie légale contre les vices cachés 

Cette garantie vous protège contre tous les vices cachés qui peuvent rendre la voiture impropre à l’usage prévu ou diminuer son utilité ou sa valeur. Par définition, un vice caché est un défaut occulte qui n’est pas visible au moment de l’achat après un examen normal. Il peut s’agir de : 

• Châssis déformé à la suite d'un accident. 
• Airbag défectueux.
• Défaut de joint de culasse, etc.

En revanche, une usure normale de certaines pièces comme les plaquettes de frein, les roulements ou les pneus ne peut pas être considérée comme défaut caché. 

Notez que la garantie des vices cachés s’applique tant aux voitures d’occasion achetées auprès d’un professionnel qu’à celles achetées auprès d’un particulier. Pour la faire valoir, il faut que le défaut constaté soit antérieur à l’achat du véhicule.

Si vous constatez un vice caché dans la voiture, vous disposez d’un délai de 24 mois pour agir contre le vendeur et demander un remboursement partiel ou total. Ceci dit, en cas de dol avéré, le délai passe à 5 ans. 

La garantie commerciale d’un véhicule d’occasion

À la différence de la garantie de conformité et de la garantie contre les vices cachés, qui sont obligatoires, la garantie commerciale pour les voitures d’occasion est facultative. Appelée également garantie contractuelle, elle vous est proposée par le vendeur (concessionnaire ou garage) au moment de l’achat de la voiture. D’ailleurs, de plus en plus de concessionnaires proposent des garanties constructeur pour les voitures d’occasion certifiées. 

De façon générale, le contenu d’un contrat de garantie commerciale est défini librement par le vendeur. Cependant, il doit mentionner au moins les informations suivantes : 

1. Le nom et l’adresse du vendeur.
2. Le champ d’application de la garantie, notamment la zone géographique, les pièces couvertes, celles exclues et les conditions de réparation.
3. La durée de la garantie (généralement entre 6 et 12 mois pour les voitures d’occasion).
4. Un texte mentionnant que le vendeur se conforme aux dispositions des garanties obligatoires (conformité et vices cachés). 

À titre d’exemple, un contrat de garantie constructeur pour un véhicule d’occasion peut inclure des entretiens gratuits ou une prise en charge partielle de certaines réparations.

L’extension de garantie 

Il s’agit d’une garantie payante qui est proposée par de nombreux concessionnaires comme complément de la garantie constructeur. Elle vous permet donc de prolonger la couverture de la garantie au-delà de la durée initialement prévue dans le contrat. 

L’extension de garantie convient surtout pour l’achat d’une voiture d’occasion récente si elle couvre des composants dont les coûts de réparations sont particulièrement élevés. 

Par ailleurs, il est également possible de souscrire à une garantie de pannes mécaniques pour voitures d’occasion auprès de certains assureurs automobiles. Cette garantie couvre spécialement des défaillances mécaniques : moteur, injection, boîte de vitesses, etc. 

Garantie voiture d’occasion : ce qu’il faut retenir

Vous l’aurez compris, il existe deux types de garanties pour les voitures d’occasion : les garanties légales (conformité et vices cachés) et les garanties facultatives (commerciale et extension de garantie). 

La garantie légale de conformité s’applique uniquement pour un véhicule de seconde main acheté chez un professionnel de l’automobile. Quant à la garantie légale des vices cachés, elle s’applique pour tous les véhicules, que ce soit pour un achat réalisé auprès d’un particulier ou d’un professionnel.

Par ailleurs, la garantie commerciale peut être complétée par une extension de garantie payante. Notez enfin que toutes les garanties pour les voitures d’occasion sont transmissibles en cas de revente.