Comment bénéficier de la prime à la conversion 2023 ?

Article publié le 06/01/2023 · Par Karine · Temps de lecture : 4 minutes environ

Il existe de nombreuses aides financières qui permettent aux français de s’acheter des véhicules plus propres pour l’environnement. Au nombre de ces allocations, figure la prime à la conversion ou la prime à la casse. Cette dernière dépend de certaines conditions lors de l’achat ou de la location des voitures peu polluantes. 

Mais comment fonctionne la prime à la conversion 2023 ? Qui est éligible à la prime de conversion 2023 ? Quels sont les changements prévus pour 2023 ? Quelles sont les conditions pour en profiter l’année prochaine ? 

C’est la réponse à ces différentes questions que nous verrons dans la suite de notre article.

Comment fonctionne la prime à la conversion 2023 ? 

La prime à la conversion 2023 est une aide financière et incitative très avantageuse et disponible jusqu’en 2023 qui permet aux français d’acquérir des voitures plus propres. Ce dispositif vise à renforcer les décisions gouvernementales destinées à soutenir le pouvoir d’achat des français. 

En effet, d’après le décret du 12 août 2022, le montant de la prime à la conversion destinée à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion a augmenté considérablement en échange de la mise en casse d’un véhicule polluant. Ce dernier s’est accru jusqu’à atteindre les 3000 euros. 

Par ailleurs, dans les zones à faibles émissions de gaz à effet de serre, une prime de 1000 euros est offerte par l’état en fonction de l’aide qui a été accordée pour le même vélo. Il faut noter que le bénéfice de la prime à la conversion s’étend aussi jusqu’au sein des familles. 

La mise en casse d’une voiture polluante vous offre dorénavant une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par de nombreux membres du même foyer.

Qui est éligible à la prime de conversion 2023 ?

Le montant de cette allocation dépend de la voiture achetée et du revenu fiscal de chaque part du foyer. Pour être éligible vous devez mettre en casse votre voiture diesel immatriculée en 2011 ou votre voiture à essence immatriculée en 2006. Cette voiture doit être non gagée, toujours assurée et sa carte grise doit porter votre nom depuis au moins 12 mois.

Les différentes conditions à remplir pour profiter de cette allocation sont les suivantes : 

• Vous devez avoir un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 13 489 ou à 6300 euros par rapport à la super prime ;
• Vous devez résider en France ;
• L’acquisition ou la location doit être réalisée à partir du 1er janvier 2022 

Vous avez la possibilité d’utiliser le simulateur du gouvernement pour savoir si vous êtes éligible à la prime de conservation 2023.

Il faut noter que la prime de conservation est offerte à l’acquisition ou à la location des voitures suivantes :

• Voiture électrique et hybride rechargeable, neuve ou d’occasion, qui a une autonomie de supérieure à 50 km et dont l’émission ne dépasse pas les 50 g/km de CO2 ;
• Voiture électrique et Crit’Air 1 neuve ou d’occasion qui émet moins de 20 g/km de C02 ;
• Voiture thermique Crit’Air 1 neuve ou d’une ancienneté inférieure à 6 mois, émettant moins de 132 g/km de CO2.
• Voiture thermique Crit’Air 1 d’occasion d’une ancienneté supérieure à 6 mois émettant moins de 137 g/km de C02 ;

Quels sont les changements prévus pour 2023 ?

Toutes les allocations financières et incitatives destinées à aider les français à se doter de voitures plus propres devraient demeurer avantageuses jusqu’en 2023. Selon le décret du 29 juin 2022, la prime à la conversion devra être maintenue jusqu’en 2023. Cependant, son barème devra être réduit de 1000 euros à partir du 1er janvier 2023. 

Par conséquent, tous les montants de la prime à la conversion seront situés entre 1500 et 4000 euros, d’après les revenus de tout le foyer, des spécificités du véhicule que vous souhaitez mettre en casse et celles du véhicule que vous souhaitez acquérir.

Quelles sont les conditions pour en profiter l’année prochaine ? 

Lorsque la voiture détruite répond aux critères cités plus haut, le versement de la prime à la conversion pourra être effectué si et seulement si la voiture achetée ou louée est soit une voiture électrique, hybride rechargeable ou thermique répondant aux conditions suivantes :

• C’est une Voiture Particulière (VP) ou une Camionnette Electrique (CTTE) qui a un taux de rejet de CO2 d’au moins 20 g/km ;
• C’est une Voiture Particulière (VP) ou une Camionnette Hybride rechargeable (CTTE) qui a un taux de rejet de C02 d’au moins 50 g/km ;
• C’est une Voiture Particulière ou un Camionnette thermique (CTTE) qui appartient à la catégorie Crit’Air 1
• C’est une Voiture Particulière (VP) ou une Camionnette Electrique (CTTE) qui a un taux de rejet de CO2 d’au moins 20 g/km

Cette voiture doit remplir les conditions suivantes :

• Elle est acquise ou louée au cours d’un contrat qui s’étend sur une durée d’au moins 2 ans ;
• Elle possède un numéro d’immatriculation définitif français ;
• Elle n’appartient pas à la catégorie des voitures endommagées ;
• Elle ne peut pas être vendue dans la même année que son achat et sans avoir parcouru au moins 6000 km ;

C’est une Voiture Particulière (VP) ou une Camionnette Hybride rechargeable (CTTE) qui a un taux de rejet de C02 d’au moins 50 g/km 

Ce véhicule doit remplir les critères suivants :

• Il est acquis ou loué au cours d’un contrat d’une durée de deux ans ;
• Son coût ne dépasse pas les 60.000 euros ;
• Il possède une immatriculation française ;
• Il ne fait pas partie des véhicules endommagés ; 
• Il ne pas être vendu dans la même année que son achat et sans avoir parcouru en moyenne 6000 km ;

C’est une Voiture Particulière ou un Camionnette thermique (CTTE) qui appartient à la catégorie Crit’Air 1

Ce véhicule doit être capable de remplir les conditions suivantes :

• C’est un véhicule acquis ou loué suite à un contrat d’une durée de deux ans ou plus ;
• Son prix d’achat doit être inférieur ou égal à 50.000 euros ;
• Ce véhicule doit posséder une immatriculation française ;
• Il n’est pas endommagé ;
• Et ne peut être vendu dans la même année que son achat sans avoir franchi une distance d’un moins 6000 km.